Précompte

Je suis déclarée en tant qu’artiste-auteur auprès de la Maison des Artistes. En conséquence, vous êtes considérés, en tant que client, comme diffuseur. A ce titre, vous devez :

> Précompter sur la rémunération artistique due (1) :

– les cotisations maladie et vieillesse déplafonnée ;
– la CSG et la CRDS à la charge de l’artiste.

> Reverser à la Maison des Artistes à l’aide la déclaration trimestrielle (2) :

– les cotisations maladie vieillesse déplafonnée ;
– la CSG et la CRDS ;
– la contribution de 1% à votre charge

> Me délivrer une certification de précompte à la source effectué sur la rémunération. (3)

1. Le précompte

Le détail du précompte figure sur les devis et factures que je vous fournis.

Le calcul des cotisations maladie-vieillesse déplafonnée, de la CSG et de la CRDS à prélever à la source se font sur la base de 100% de la rémunération brute HT selon les taux suivants :

– Cotisation maladie-viellesse déplafonnée : 0,85%
– CSG : 7,50%
– CRDS : 0,50%

La cotisation vieillesse de base ne se précompte pas (je la reverse directement).

2. La déclaration trimestrielle

Pour régler la contribution à la Maison des artistes, vous devez remplir impérativement la déclaration trimestrielle.

Cette déclaration précise le montant des cotisations sociales ainsi que la contribution au régime des artistes auteurs que vous devez payer en tant que diffuseur (1% de la rémunération brute HT versée).

Elle doit être adressée à la Maison des Artistes selon les dates d’exigibilité définies par la réglementation sociale, soit pour les rémunérations versées :

– au cours du 1er trimestre : au 15 avril ;
– au cours du 2ème trimestre : au 15 juillet ;
– au cours du 3ème trimestre : au 15 octobre ;
– au cours du 4ème trimestre : au 15 janvier.

3. Certification du paiement de précompte

Une fois la déclaration trimestrielle effectuée, vous devez me renvoyer l’original de la certification de paiement du précompte. Contrairement à votre déclaration trimestrielle, ce document est nominatif et me sera indispensable lors de ma déclaration annuelle de revenu et d’activité.

Si vous souhaitez davantage d’informations sur ces procédures, vous pouvez consulter le site de La Maison des Artistes.